Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
| ▪ Abonnement : | Désigne la formule d’Abonnement choisi par un Client afin de bénéficier de Services adaptés à son utilisation et ses besoins ;
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| ▪ CGU : | Désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui sont mises à disposition sur le Site et qui définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise au Site ;
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| ▪ CGS : | Désigne les Conditions Générales de Service applicable aux Clients bénéficiant d’un Compte ;
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| ▪ Client : | Désigne un Utilisateur disposant d’un Compte ; |
| ▪ Compte : | Désigne le compte en ligne permettant à un Client d’accéder à son espace personnel, grâce à ses Moyens d’Accès, afin d’utiliser et de gérer les Services nécessitant la création d’un Compte ;
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| ▪ Donnée(s) : | Désigne tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;
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| ▪ Donnée(s) à caractère Personnel : | Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
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| ▪ Fonctionnalité(s) : | Désigne chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ;
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| ▪ Jour : | Désigne un jour calendaire en France ;
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| ▪ M’INFO : | Désigne le nom commercial de l’entreprise individuelle de Monsieur Michael MEUNIER dont l’établissement principal est sis 59 route de Vouillé, 86170 CISSE sous le numéro SIRET 504 219 536 000 35, propriétaire du Site ;
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| ▪ Moyens d’Accès : | Désigne les méthodes et/ou fonctions par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
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| ▪ Opérateur : | Désigne toute société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
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| ▪ Partie : | Désigne M’INFO ainsi que tout Utilisateur accédant au Site et/ou bénéficiant des Services ;
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| ▪ Prestataire : | Désigne M’INFO exclusivement ; |
| ▪ Services : | Désigne l’ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par TIMEBOT et accessibles via les Moyens d’Accès ;
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| ▪ Site :
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Désigne la solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par M’INFO ;
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| ▪ Tiers : | Désigne des personnes physiques ou morales n’ayant pas accepté les présentes CGU, qui ne sont pas liées à TIMEBOT ou d’autres individus sans relation avec TIMEBOT et/ou l’Utilisateur ;
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| ▪ TIMEBOT : | Désigne le Site internet par le biais duquel M’INFO propose ses Services aux Utilisateurs et Clients, ainsi que le nom du Service de fourniture de ChatBot effectué par M’INFO ;
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| ▪ Utilisateur : | Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou bénéficiant des Services. |
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services deTIMEBOT et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter TIMEBOT par email contact@timebot.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par TIMEBOT sur le Site tels que présentés aux présentes.
Les CGU sont, à tout moment, consultables depuis le Site. L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.
Les présentes CGU sont complétées par :
Le Site TIMEBOT est un site internet décrivant les prestations de services proposées par M’INFO et permettant notamment de bénéficier du Service TIMEBOT, permettant à tout Client de bénéficier d’un outil de création et de gestion d’outils numériques conversationnels automatisée (chabot).
Le descriptif précis des Services mis à disposition dans ce cadre est décrit à l’ARTICLE 6 des présentes CGU.
Le Site TIMEBOT est disponible en langue française uniquement.
Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.
Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
M’INFOse réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
M’INFO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
M’INFOne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
M’INFO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément, de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».
Depuis le Site TIMEBOT, les Utilisateurs peuvent, sans création d’un Compte personnel :
Depuis l’Espace client du Site, les Clients bénéficiant d’un Compte peuvent souscrire à quatre offres et, en fonction de l’offre souscrite :
Il est toutefois possible de bénéficier d’un essai gratuit préalable afin de tester les Fonctionnalités.
Pour pouvoir accéder aux Fonctionnalités du Site telles qu’énumérées à l’Article 6.2, il est nécessaire au préalable de disposer d’un Compte avant de souscrire ensuite à un Abonnement.
Ces éléments sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte.
Sur le Site TIMEBOT, la création d’un Compte est réservée aux Utilisateurs respectant les conditions suivantes :
M’INFO se réserve le droit de vérifier toute inscription et de la valider.
Dans ce cadre, M’INFO pourrait être amenée à réclamer certains documents complémentaires auprès de l’Utilisateur souhaitant créer un Compte, afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.
Lors de la création du Compte, il est demandé à l’Utilisateur les informations suivantes :
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles, complètes et à jour.
En cas d’informations erronées ou d’usurpation d’identité, l’Utilisateur engage sa responsabilité et M’INFO se réserve le droit de l’exclure du Site, sans délai de préavis et sans remboursement.
L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques.
L’Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu’il tient lors de ses échanges avec M’INFO, lors des échanges réalisés par l’intermédiaire du Site.
À cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :
Les Utilisateurs du Site ne peuvent pas effectuer d’échanges avec d’autres Utilisateurs via l’intermédiaire du Site.
Ces obligations sont complétées par les obligations spécifiques des Clients dans le cadre de l’utilisation et de la mise en ligne d’un ChatBot.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de M’INFO.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Afin d’obtenir davantage d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.
Relativement à tout ce qu’il publie sur le Site, M’INFO dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
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M’INFO ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.
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L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que M’INFO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de M’INFOquant au contenu de ces sites.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par M’INFO, de manière unilatérale et sans préavis.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.
Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».
Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre M’INFO et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
De convention expresse entre M’INFO et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Poitiers dans les conditions de droit commun.
Préalablement à toute procédure contentieuse, les Parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.